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L'arbitrage en droit public

L'arbitrage en droit public

Auteur(s) : David Renders, Pierre Delvolvé, Thierry Tanquerel, Collectif

Editeur : Emile Bruylant

Confrontant les droits belge, français et suisse, ces réflexions portent sur l'arbitrage en droit public et procèdent à des comparaisons avec l'arbitrage dans d'autres branches du droit et avec d'autres modes alternatifs de résolution des conflits. L'ensemble fournit des données visant à délimiter les conditions d'arbitralité objective des litiges intéressant les personnes morales de droit public.

114,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-8027-2863-4
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