Code des assurances 2011 - 2 tomes
Auteur(s) : Bernard Dubuisson, Annette Evrard, Vincent Callewaert
Editeur : Bruylant Edition ›
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurances et à l'intermédiation.
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