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Les douze juges : la légitimité de la Cour constitutionnelle

Les douze juges : la légitimité de la Cour constitutionnelle

Auteur : Marc Verdussen

Editeur : Editions Labor

Remet en cause la légitimité de la Cour d'arbitrage en Belgique, juridiction qui vérifie la conformité d'une loi à la Constitution. Ses douze juges non élus et non révocables peuvent s'opposer à la décision des représentants du peuple, ce qui peut être considéré comme une entrave aux processus démocratiques.

9,24 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-8040-1856-6
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