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Le procès civil accéléré ? : Premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire

Le procès civil accéléré ? : Premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire

Auteur : Jacques Englebert

Editeur : Larcier

Etude critique des nouvelles règles mises en place par la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire avec l'accélération de la mise en état et l'octroi aux justiciables de "certitudes" quant aux calendriers judiciaires.

109,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-8044-2641-5
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