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Tutelle Curatelle 2012

Tutelle Curatelle 2012

Auteur : Vallas E

Editeur : Prat

Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, pour expliquer ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne. Avec des modèles d'actes et des exemples de cas pratiques. A jour des dispositions de la loi entrée en vigueur au 1er janvier 2009.

19,25 €
Vendeur : Amazon
Parution :
222 pages
ISBN : 978-2-8095-0328-9
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