Successions : Le guide pratique [9782809512403]

Successions : Le guide pratique [9782809512403]

Auteur(s) : Sylvie Dibos-Lacroux, Michèle Auteuil
Editeur : Prat Editions

Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...

Nouveau !
Les changements liés à la loi de finances fin décembre 2016 avec entre autres :
- Un enfant adopté bénéficie désormais de la même fiscalité qu'un enfant biologique pour les donations reçues par l'adoptant qui l'a élevé.
- La réduction des droits de mutation pour charge de famille (3 enfants et plus) a été supprimée pour les successions et les donations depuis le 1 er janvier 2017.
De nouveaux cas de jurisprudence.

26,00 €
Parution : Septembre 2017
ISBN : 978-2-8095-1240-3

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