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Le guide pratique du mémoire de contentieux

Le guide pratique du mémoire de contentieux

Auteur : Bernard Betsch

Editeur : Lettre du cadre territorial

La procédure de contentieux administratif est écrite et contradictoire, c'est-à-dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne des conseils, à partir d'exemples, pour la constitution de ces mémoires et pour l'analyse du contentieux.

59,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-8413-0475-2
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