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Résoudre les Problèmes de Voisinage au Jardin

Résoudre les Problèmes de Voisinage au Jardin

Auteur : Jean-Michel Groult

Editeur : Les Editions Eugen Ulmer

Tous les cas de litiges entre voisins, du plus classique au moins courant, sont étudiés à travers une centaine de questions indiquant droits et démarches à suivre. L'analyse inclut les différentes sources réglementaires utiles, l'étude de nombreuses conclusions rendues par les tribunaux et des lettres type.

Vendeur : Amazon
Parution :
160 pages
ISBN : 978-2-8413-8279-8
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