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Droit administratif des biens : Préparation au concours attaché territorial

Droit administratif des biens : Préparation au concours attaché territorial

Auteur(s) : Emmanuelle Gillet-Lorenzi, Seydou Traoré

Editeur : CNFPT

Le droit administratif des biens étudie le régime juridique des propriétés publiques. Ce régime regroupe les principes et les règles applicables à ces propriétés publiques. L'exposé, ici proposé, porte sur les éléments matériels constitutifs des propriétés publiques ; sur certaines procédures spéciales d'acquisition de biens et sur les opérations immobilières de travaux publics.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-8414-3300-1
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