Le Droit de la franchise De Hubert Bensoussan Editeur : Apogée Parution le : 31 Juillet 2000
La franchise n'est régie par aucun texte de fond spécifique, bien qu'elle connaisse une utilisation intensive. Les juridictions ont tiré profit de ce vide pour s'adapter aux problèmes posés par ce mode de distribution et construire un droit pragmatique. Pour le décrypter, H. Bensoussan a analysé plusieurs centaines de jugements et arrêts.
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