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Dictionnaire judiciaire des communes : 2 Tomes : A/L et M/Z

Dictionnaire judiciaire des communes : 2 Tomes : A/L et M/Z

Auteur : Collectif

Editeur : Berger-Levrault

Recensement pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM, des juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Il prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française. Edition mise à jour des textes publiés au«Journal Officiel»du 24 août 2007.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-8513-0212-0
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