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Les donations entre époux, tome 3 : Etude critique

Les donations entre époux, tome 3 : Etude critique

Auteur : Christelle Rieubernet

Editeur : Répertoire Defrénois

Examine les règles juridiques des donations entre époux. Certaines donations qui peuvent être déclarées nulles ou révocables devraient être abrogées. Par contre, les règles qui favorisent les droits des conjoints comme les donations des biens à venir ou la quotité disponible entre époux en présence d'ascendants devraient être améliorées.

40,55 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-8562-3061-9
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