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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français

La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français

Auteur : Michel Attal

Editeur : Répertoire Defrénois

Soutenue à Toulouse en 2004, cette thèse étudie les éléments méthodologiques et les éléments matériels de la reconnaissance des sûretés étrangères. Elle démontre notamment que la compétence de la loi du lieu de situation du bien grevé et son application en cas de conflit mobile constituent une méthode qui n'entrave pas nécessairement la reconnaissance des sûretés étrangères.

41,60 €
Vendeur : Amazon
Parution :
345 pages
ISBN : 978-2-8562-3087-9
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