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Voies et chemins ruraux : Guide juridique et pratique des chemins ruraux, des voies communales, des chemins d'exploitation et de marchepied, itinéraires de randonnées...

Voies et chemins ruraux : Guide juridique et pratique des chemins ruraux, des voies communales, des chemins d'exploitation et de marchepied, itinéraires de randonnées...

Auteur : Daniel Roucous

Editeur : Puits Fleuri

Un guide juridique et pratique des chemins ruraux, des voies communales etc. Chacun d'eux est défini, son statut et sa réglementation examinés avec à l'appui des références légales et de jurisprudence (classement et déclassement, alignement et bornage, remembrement, entretien, servitudes...). Aborde le cas des animaux domestiques et sauvages à l'origine d'un accident de la route.

22,30 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-8673-9420-1
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