| La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
De Anonyme
Editeur : Academia-Bruylant
Parution le : 21 Novembre 2003
Examine à travers la jurisprudence, les problèmes rencontrés durant les 10 années d'application des dispositions communes de la loi du 25 juin 1992, applicables aux assurances en général et aux assurances dommages en particulier. Sont traitées les questions liées à la vie du contrat ainsi qu'à la charge de la preuve, celles se rapportant aux exclusions, déchéances, fautes lourdes, intentionnelles. |
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