Cliquez pour agrandir | La loi du 20 juillet 1973 potant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés au Congo : Trente ans après : quel bilan ?
De Vincent Kangulumba-mbambi
Editeur : Academia-Bruylant
Parution le : 1 Janvier 2004
Evalue la loi foncière congolaise, qui trente ans auparavant proclamait le sol et le sous-sol propriété de l'État, dans ses rapports avec les mesures légales d'exécution, la jurisprudence, la pratique sociale, l'administration et la doctrine. Essaie au delà du constat de vérifier son utilité et propose des solutions pour qu'elle recouvre efficacité et légitimité. |
Fiche livre
