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Police Locale et Maire Opj

Police Locale et Maire Opj

Auteur : Tremeur Muriel/

Editeur : Papyrus

Cette publication explicite l'étendue et les limites des pouvoirs de police des maires au sein des communes rurales. Elle permet de comprendre les principes juridiques généraux à respecter, de maîtriser les mesures que les élus locaux peuvent prendre, ainsi que les possibilités de transaction, de contributions ou de poursuites qui leur sont offertes.

54,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
540 pages
ISBN : 978-2-8760-3233-0
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