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Droit pénal des affaires : La responsabilité pénale du fait d'autrui : Travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001

Droit pénal des affaires : La responsabilité pénale du fait d'autrui : Travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001

Auteur : Frédéric Berthoud

Editeur : CEDIDAC

On voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les codes de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le code pénal suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la personne morale lorsqu'elle a rendu possible l'exécution d'une infraction en raison de sa structure ou de l'obligation d'assurer le respect des dispositions légales ou réglementaires.

58,80 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-8819-7048-1
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