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Baux ruraux viticoles

Baux ruraux viticoles

Auteur(s) : Guy Gravelier, Philippe Quéron

Editeur : Féret

La réglementation spécifique des baux ruraux viticoles et les questions fondamentales qui se posent avant la signature d'un contrat : type et forme du bail, sa durée, son coût, sa transmission, obligations et prérogatives pour le bailleur et le preneur, etc.

29,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
195 pages
ISBN : 978-2-9024-1697-4
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