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Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai : Bulletin N° 3

Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai : Bulletin N° 3

Auteur(s) : Pierre-Jean Baralle, Collectif

Editeur : Artois Presses Université

Rassemble des décisions rendues par la cour administrative d'appel de Douai dans divers domaines : procédures, actes administratifs, contrats, responsabilités, biens et travaux publics, urbanisme, environnement. Les arrêtés font l'objet de commentaires de la part des enseignants-chercheurs.

20,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
330 pages
ISBN : 978-2-9106-6394-0
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