Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2009 - juin 2010

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2009 - juin 2010

Auteur : Cour des comptes
Editeur : La Documentation Française

Consacré à l'exercice 2009, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité du régime général de la sécurité sociale, au regard des normes comptables qui leur sont applicables.

12,00 €
Parution : Juin 2010
180 pages
ISBN : 978-2-1100-8232-9
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