Règlement de sécurité contre l'incendie Etablissements recevant du public (ERP) : Dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe 1re à 4e catégorie

Editeur : Les éditions des Journaux Officiels

Explication des conditions d'application des règles de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes pour les établissements des types L à Y et J.