Le nouveau Code du travail - 1ère éd.
Auteur(s) : Antoine Lyon-Caen, Alexandre Fabre
Editeur : Dalloz ›
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du Code du travail ont abouti, le 13 mars 2007, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau Code du travail.
La partie législative du nouveau Code du travail entrera en vigueur en même temps que celle de la partie réglementaire du Code du travail, programmée pour décembre 2007, et au plus tard le 1er mars 2008.
Le Code du travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".
3,00 €
Parution : Avril 2008
256 pages
ISBN : 978-2-2470-7879-0
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