Code de l'action sociale et des familles 2009

Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2009 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour des dernières lois et derniers règlements.