Responsabilité des notaires 2009/2010 - Civile . Disciplinaire . Pénale - 2e éd.
Auteur : Jeanne de Poulpiquet
Editeur : Dalloz ›
Fait le point sur la responsabilité civile des notaires qui a beaucoup évolué avec les métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Complète ce tableau par l'analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle.
79,00 €
Parution : Juillet 2009
382 pages
ISBN : 978-2-2470-8252-0
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