Code général des impôts 2016 - 25e éd.

Auteur : Gérard Zaquin
Editeur : Dalloz

Cette 25e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes modificatifs ou complémentaires du code et des directives et règlements communautaires.

99,00 €
Parution : Avril 2016
3440 pages
ISBN : 978-2-2471-5866-9
Fiche consultée 32 fois