Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail

Etude de la procédure interne en droit du travail. La procédure est d'abord étudiée comme catégorie du droit positif et les règles de procédure distinguées des règles de forme auxquelles elles sont souvent assimilées. Elle permet dans un second temps d'enrichir l'étude du domaine et de la sanction des règles qui en relèvent, rendant intelligibles les mutations du contrôle de l'exercice du pouvoir.