Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine

Le point sur les dispositifs de protection du patrimoine culturel immobilier par la réglementation d'urbanisme, les relations entre ces dispositifs et les réglementations patrimoniales spécialisées (monuments historiques, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Les autorisations de travaux (constructions, aménagements, démolitions) sont abordées.