La sanction : Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3

La notion de sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants abordent la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son application.