De l'emprunt au surendettement : La situation des ménages en France
Auteur : Karima Belkacem
Editeur : Editions L'Harmattan ›
Etude du surendettement des ménages en France et de la législation relative à ce phénomène. La première loi sur le surendettement a été promulguée en 1989, et depuis, la législation a évolué. Le plan de redressement personnel est issu de la loi du 23 août 2003 et traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.
Parution : Juillet 2009
134 pages
ISBN : 978-2-2960-9153-5
Fiche consultée 25 fois
