L'Essentiel du Droit de l'Urbanisme

L'Essentiel du Droit de l'Urbanisme

Auteur : Isabelle Savarit-Bourgeois
Editeur : Gualino Editeur

Synthèse des règles encadrant l'urbanisme réglementaire (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, règles d'application nationale), individuel (certificat d'urbanisme, permis de construire) et opérationnel (droit de préemption et de délaissement technique de financement des équipements publics, lotissement, zone d'aménagement concertée).

15,20 €
Parution : Juin 2010
146 pages
ISBN : 978-2-2970-1423-6
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