Droit fiscal général
Auteur : François Goliard
Editeur : Gualino ›
Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
- Définitions et fonctions de l'impôt.
-Les sources juridiques du droit fiscal.
- Les grands principes du droit fiscal.
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements.
- Les classifications des impôts.
- La procédure d'imposition.
- L'impôt sur le revenu.
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts.
- L'impôt sur les sociétés.
- L'impôt des transmissions du patrimoine.
- L'Impôt sur la fortune immobilière.
- La TVA.
- Les impôts locaux.
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