Droit fiscal général

Auteur : François Goliard
Editeur : Gualino

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

- Définitions et fonctions de l'impôt.
-Les sources juridiques du droit fiscal.
- Les grands principes du droit fiscal.
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements.
- Les classifications des impôts.
- La procédure d'imposition.
- L'impôt sur le revenu.
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts.
- L'impôt sur les sociétés.
- L'impôt des transmissions du patrimoine.
- L'Impôt sur la fortune immobilière.
- La TVA.
- Les impôts locaux.

4,95 €
Parution : Mars 2018
Format: Poche
48 pages
ISBN : 978-2-2970-6943-4
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