Le renvoi préjudiciel en droit européen: Guide pratique

Le renvoi préjudiciel en droit européen: Guide pratique

Auteur : Caroline Naômé
Editeur : Larcier

Le point sur l'organisation de la Cour de justice de l'Union européenne, ses méthodes de travail, ses compétences, les différents fondements juridiques du renvoi préjudiciel, les aspects pratiques et l'interaction entre la procédure préjudicielle et le contentieux communautaire de l'annulation. Un guide pour ceux qui peuvent un jour être confrontés au choix de poser ou non une question à la Cour.

86,00 €
Parution : Juin 2010
378 pages
ISBN : 978-2-8044-3696-4
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