Pouvoirs, n°137. La Question prioritaire de constitutionnalité (37)

Auteur : Collectif
Editeur : Le Seuil

En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné.

18,30 €
Parution : Avril 2011
256 pages
ISBN : 978-2-0210-4048-7