Nomenclature des Etablissements Publics de Santé : Instruction M21

Présentation du plan de comptes des établissements publics de santé découlant de la réforme introduite par l'ordonnance 2005-406 et le décret 2005-1474. Il s'articule autour de 7 classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.).