La fiscalité de la propriété industrielle
Auteur(s) : Ernst & Young Audit, Franck Berger, Philippe Drouillot, Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Editeur : La Documentation française ›
A la lumière d'une comparaison avec quelques grands pays, l'ouvrage présente les forces et les faiblesses du dispositif fiscal français en matière de propriété industrielle. L'INPI a souhaité examiner dans quelle mesure la politique fiscale pourrait être un levier efficace dans un contexte où les multinationales tendent à concentrer les actifs immatériels dans des pays à fiscalité favorable.
15,00 €
Parution : Août 2007
64 pages
ISBN : 978-2-1100-6846-0
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