Le guide des services publics d'eau et d'assainissement

Présentation des règles applicables au captage, à la distribution des eaux, au contrôle de leur qualité et des dispositions financières régissant ces deux services publics industriels et commerciaux. Précise également les notions d'assainissement collectif et non collectif ainsi que les prescriptions techniques : contrôle, réalisation et entretien des installations.