Nomenclature des services publics industriels et commerciaux : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial

La circulaire du 25 janvier 2008 introduit les modifications concernant le traitement budgétaire de certaines opérations telles que les ICNE désormais semi-budgétaires, les provisions et les dépréciations. Elle explicite les retraitements budgétaires et comptables à procéder sur l'exercice 2007 pour tenir compte des modifications de la M4.