Recueil de jurisprudence administrative 2009 - Décisions de l'année 2008

Ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chacune des décisions est classée dans une des rubriques thématiques, indexée par mots clés et précédée d'un résumé.