Instruction M14 - Nomenclatures des communes. Instructions applicables au 01/01/10

Le plan de comptes des communes s'articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels : immobilisations, charges, produits, etc. La mise à jour de 2010 de l'instruction budgétaire et comptable M14 tient compte des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire.