Tarif des Douanes 2008

Editeur : Djo

La Nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu'extracommunautaire) et du tarif douanier au sens de l'article 9 du Traité instituant la Communauté économique européenne. La nomenclature combinée est fondée sur " le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises " (SH) du Conseil de coopération douanière, reprenant intégralement celui-ci et le subdivisant seulement lorsque c'est nécessaire pour la statistique du commerce extérieur, la réglementation agricole ou le tarif douanier. Outre les éléments obligatoires du SH mentionnés ci-dessus, elle contient également les notes complémentaires de chapitres, les taux des droits et des unités supplémentaires. Des modifications sont apportées chaque année à la nomenclature combinée, soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques et publiée dans une nouvelle édition avec une mise à jour effective au 1er janvier. Cet ouvrage destiné en premier lieu aux redevables de l'information, actifs uniquement en matière de commerce intracommunautaire, contient la nomenclature combinée complète, sans toutefois les droits de douane et les indications complémentaires y afférentes. À partir de cette édition, le code TARIC habituellement publié en annexe ne sera pas joint à l'ouvrage. Il est désormais consultable sur le site Internet de la Commission européenne (http://europa.eu).