Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - Brochure 1016
Auteur : Journaux officiels
Editeur : Direction des Journaux officiels ›
Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Il rassemble les textes en vigueur au 9 octobre 2009.
5,00 €
Parution : Décembre 2009
40 pages
ISBN : 978-2-1107-6549-9
Fiche consultée 26 fois