Code de l'environnement (2 volumes) - Textes mis à jour au 16 octobre 2009

Ce code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi que les dispositions applicables dans les départements et territoires d'outre-mer.