Recherche
Plus d'un million de livres référencés
Code de justice militaire

Code de justice militaire

Auteur : Journaux officiels

Editeur : Direction des Journaux officiels

Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et à la compétence de la justice militaire, à la procédure pénale militaire ainsi qu'aux dispositions préliminaires, aux peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire, aux prévôtés et aux tribunaux prévôtaux.

10,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
106 pages
ISBN : 978-2-1107-6599-4
Donnez votre avis