La dévolution des services publics de transport urbain, tome 1 : La délégation de service public, dossier

Editeur : Documents Officiels

Présente le cadre juridique permettant de confier à tout transporteur le service public des transports urbains de voyageurs. Montre qu'il existe deux possibilités pour le transporteur : la délégation de service public (DSP) et la procédure du marché public. Aborde tout particulièrement la DSP en mettant à jour les dernières évolutions en matière de jurisprudence.