Le Conseil d'Etat et la Fondation de la justice administrative française au XIXe siècle

Auteur : Bernard Pacteau
Editeur : Presses Universitaires de France - PUF

Etudie la formation, l'organisation et l'action du Conseil d'Etat et donc, de la justice administrative française, depuis sa création par la constitution de l'an VIII jusqu'au début du XXe siècle, malgré des origines issues de l'Ancien Régime et de la Révolution française.

30,50 €
Parution : Mars 2003
336 pages
ISBN : 978-2-1305-2416-8
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