Contentieux constitutionnel français

Auteur : Guillaume Drago
Editeur : Presses Universitaires de France - PUF

Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel français et ses développements futurs, en particulier vis-à-vis du droit de l'Europe communautaire.

55,78 €
Parution : Février 2006
648 pages
ISBN : 978-2-1305-5470-7
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