Place Vendôme, mémoires [9782213626208]

Robert Badinter n'aime pas entendre parler de « mémoires ». Cet ouvrage où il évoque son activité place Vendôme, au ministère de la Justice, n'est donc pas écrit seulement au passé. C'est l'occasion pour lui de dresser des parallèles entre la situation de la Justice et des libertés avant 1981, pendant et après son passage au ministère, et aujourd'hui, notamment sous l'effet des mesures et agissements sécuritaires de Nicolas Sarkozy et Rachida Dati.

Place Vendôme, Robert Badinter propose « au nom du gouvernement de la République » d'abolir en France la peine de mort le 30 septembre 1981. Il porte également des projets de lois issus des 110 propositions du candidat François Mitterrand comme : - la suppression des juridictions d'exception comme la Cour de sûreté de l'État et les tribunaux des Forces Armées en temps de paix ; - permettre à tous justiciables d'intenter un recours devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme ; - le renforcement des libertés individuelles par la suppression de dispositions légales pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles étaient légales, etc. ; - l'amélioration du droit des victimes : cf. la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation - le développement des peines non privatives de libertés par l'instauration des jours-amendes et des travaux d'intérêt général pour les délits mineurs. Il relance en 1985 la commission de révision du Code pénal instituée par Valéry Giscard d'Estaing en 1974 et qui s'était éteinte après l'élection de François Mitterrand en 1981. Son combat pour l'abolition de la peine de mort commence véritablement après l'exécution de Roger Bontems, le 28 novembre 1972. Pour comprendre l'importance de cette exécution pour Robert Badinter, il faut expliquer les faits qui ont conduit Roger Bontems à la guillotine. Bontems était le complice de Claude Buffet durant la prise d'otages d'un surveillant et d'une infirmière à la centrale de Clairvaux. Durant l'assaut, Buffet égorgea le surveillant et l'infirmière. Il a bien été reconnu durant le procès que c'était Buffet qui avait commis les deux meurtres. Mais les jurés décidèrent de les condamner tous les deux à la peine de mort. Le fait de condamner à mort une personne qui n'avait pas tué révolta Robert Badinter. Bien que partisan de l'abolition depuis un certain temps, c'est à partir de ce moment-là qu'il devint un farouche partisan de l'abolition. C'est principalement pour cette raison qu'il accepta de défendre Patrick Henry. Durant le mois de janvier 1976, Philippe Bertrand, âgé de huit ans, fut enlevé. Quelques jours plus tard, Patrick Henry fut interpellé par la police. Il désigna lui-même le dessous de son lit où se trouvait le petit Philippe, mort, dans une couverture. Ce qui révolta le plus la population française fut le comportement de Henry durant l'enquête, avant son interpellation définitive. Quelques jours après l'enlèvement de Philippe Bertrand, les policiers suspectaient déjà Henry, mais, faute de preuve, ils durent le relâcher. Il s'exhiba ensuite devant les caméras pour dire à qui voulait l'entendre que les kidnappeurs et les tueurs d'enfants méritaient la mort. Au côté de Robert Bocquillon, Badinter prit la défense de Henry. Mais au lieu de défendre un tueur d'enfant, Badinter fit le procès de la peine de mort. Et il gagna : Henry ne fut pas condamné à mort mais à la réclusion criminelle à perpétuité. Après un tel verdict, on aurait pu croire qu'aucun tribunal ne prononcerait à nouveau une condamnation à mort en France. Ce ne fut pas le cas. Mais ce verdict permit de lancer un vrai débat. Et un visage fut mis sur les partisans de l'abolition de la peine de mort : celui de Robert Badinter. Badinter participa activement aux deux campagnes présidentielles de François Mitterrand (celles de 1974 et 1981). Cette fidélité lui ouvrit naturellement les portes de l'Hotel de Bourvallais en tant que Garde des Sceaux, ministre de la Justice des gouvernements de Pierre Mauroy. L'une de ses premières actions législatives a été d'avoir « l'honneur, au nom du gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France » en présentant et défendant le projet de loi correspondant. Ce projet de loi fut adopté par l'Assemblée nationale, le 18 septembre 1981 (par la majorité de gauche mais aussi certaines voix de droite, dont celles de Jacques Chirac et de Philippe Séguin), puis par le Sénat le 30 septembre 1981, et devint la Loi 81-908 du 9 octobre 1981, promulguée le lendemain. Bien que la peine de mort n'existe plus en France et dans la grande majorité des pays de l'Europe, de nombreux pays continuent de l'appliquer (notamment la Chine et les États-Unis). C'est pour cette raison que Robert Badinter continue son combat. Il a été notamment l'un des animateurs du premier Congrès mondial contre la peine de mort qui s'est déroulé à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001. Le 31 décembre 2006, au lendemain de l'exécution de l'ancien dictateur irakien Saddam Hussein, Robert Badinter estime que cet acte constitue « une faute politique majeure ». D'abord au regard de la justice pour l'ensemble des crimes dont l'ancien dictateur ne fut pas jugé. Ensuite au regard de l'avenir déjà assombri de l'Irak, il considère que cette exécution risque d'aggraver la dislocation du pays. Il rejette ainsi la notion « d'étape importante pour la démocratie » que constituerait la mort de Saddam Hussein pour l'administration Bush. Il soutiendra le 7 février 2007 devant le Sénat le projet de loi visant à inscrire l'abolition de la peine de mort au sein de la Constitution, permettant ainsi à la France de ratifier deux traités rendant impossible le rétablissement de la peine de mort en France par une simple loi. Outre l'abolition de la peine capitale, on doit à Robert Badinter une mesure promise par François Mitterrand lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 1981 : sur sa proposition, l'Assemblée Nationale vote le 27 juillet 1982 la loi 82-683 du 4 août 1982 qui abroge l'article 332-1 du Code pénal. Créé sous le régime de Vichy, cet article pénalisait tous rapports homosexuels entre personnes consentantes de moins de 21 ans, alors que pour les rapports hétérosexuels, la majorité était de 15 ans. Durant les années où il est ministre de la Justice, plusieurs autres lois discriminatives selon les moeurs des personnes seront également abrogées. Au delà de son action en France l'ancien garde des sceaux a pris position pour une « dépénalisation universelle de l'homosexualité », mesure qu'il soutient activement. Alors qu'il n'est plus ministre, en septembre 2008, Robert Badinter montre son scepticisme quant à la dépénalisation de l'euthanasie devant la mission parlementaire sur la fin de vie. Il juge notamment la législation en vigueur satisfaisante et déclare que « le droit à la vie est le premier des droits de l'homme [...], constituant l'un des fondements contemporain de l'abolition de la peine de mort ». Il prend en revanche position contre la rétention de sûreté qui vise à permettre dans certains cas l'internement de criminels à leur sortie de prison en raison de leur dangerosité constatée par des psychiatres ou/et des magistrats, et non pour les actes qu'ils ont commis. Lors du vote de la loi au Sénat, il fait mention des nombreuses critiques que soulève ce projet, y compris des personnes qui vont l'appliquer. Le 23 février 2008, il est un des premiers à s'exprimer vigoureusement dans les médias pour dénoncer la décision prise le jour d'avant par le président de la République Nicolas Sarkozy de consulter le premier président de la Cour de cassation après la censure partielle par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à l'application de la rétention de sûreté à des criminels déjà condamnés. Il déclare à ce sujet que « il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel dont le respect s'impose à toutes les autorités de la République selon la Constitution elle-même ».