Le pavillon : Actes écrits du colloque des 2 et 3 mars 2007 à l'Institut océanographique de Paris

Editeur : Editions A. Pedone

Le navire qui circule en mer est obligé d'arborer le pavillon d'un seul Etat, dont il dépend par la nationalité. Il est alors soumis à la compétence de cet Etat. Cette loi du pavillon occupe une place importante dans la juridiction maritime. Sous l'influence de caractères économiques, le pavillon a subi des transformations. Ces actes observent l'ensemble du phénomène et proposent des solutions.