Libertés et responsabilité des universités : Code de l'éducation tel que modifié par la loi n°2007-1199 du 10 Août 2007

Editeur : Canopé - CNDP

Edition des articles du Code de l'éducation relatifs aux libertés et responsabilités des universités, avec un surlignage des paragraphes modifiés par la loi du 10 août 2007.